Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation en approche communautaire et collective de l'action sociale " ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés. Cette section ainsi que ses unités constitutives sont classées au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale et de type court.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2010.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 juin 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA