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Lex Iterata
Texte 2009036059
2 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du chemin de halage " Turkeyen ", situé à la hauteur de l'autoroute E34 sur le territoire de la commune de Sint-Gillis-Waas, comme route communale
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-11-2009
Numéro
2009036059
Page
73172
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-02/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex