Texte 2009011495

10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 58/2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

ELI
Justel
Source
Développement Durable
Publication
23-11-2009
Numéro
2009011495
Page
73004
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-10/09
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200923-11-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit d'engagement de 12.152.000,00 euros et un crédit de liquidation de 2.917.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 58/2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et sont répartis conformément au tableau suivant :

Articles légaux-Wettelijke artikelsActivités-ActiviteitenAllocations de base (et check digits)-Basisallocaties(en check digits)DC-KOCrédits dissociés (en euros) - Gesplitste kredieten (in euro)
Départements-DepartementenDivisions-AfdelingenProgrammes-Programma's
Section 25 : SPF Santé publiqueSectie 25 : FOD Volksgezondheid
25401274.22 01CE/VKCL/VE376.622,80 euro 116.160,00 euro
Section 12 : SPF JusticeSectie 12 : FOD Justitie
12400274.00.15CE/VKCL/VE6.075.377,20 euro 1.512.735,80 euro
Section 17 : Police fédéraleSectie 17 : Federale Politie
17903174.00.15CE/VKCL/VE2.500.000,00 euro 50.094,20 euro
Section 32 : SPF EconomieSectie 32 : FOD Economie
32212074.00.15CE/VKCL/VE750.000,00 euro 143.010,00 euro
Section 46 : SPP Politique scientifiqueSectie 46 : POD Wetenschapsbeleid
46210174.00.15CE/VKCL/VE1.500.000,00 euro 500.000,00 euro
Section 33 : SPF MobilitéSectie 33 : FOD Mobiliteit
33210174.00.15CE/VKCL/VE350.000,00 euro 300.000,00 euro
Section 02 : SPF ChancellerieSectie 02 : FOD Kanselarij
02210174.22.01CE/VKCL/VE250.000,00 euro 45.000,00 euro
Section 23 : SPF TravailSectie 23 : FOD Werk
23400274.00.14CE/VKCL/VE350.000,00 euro 250.000,00 euro
Total général Algemeen totaalCE/VKCL/VE12.152.000,00 euro 2.917.000,00 euro

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Climat et de l'Energie et Notre Secrétaire d'Etat du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

P. MAGNETTE

Le Secrétaire d'Etat du Budget,

M. WATHELET

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