Lex Iterata

Texte 2009031531

22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol III " Place communale et abords " approuvé par arrêté royal du 20 juin 1974

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-11-2009
Numéro
2009031531
Page
70935
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-22/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex