4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de techniciens récupérant certains gaz à effet de serre fluorés d'appareillages de connexion à haute tension(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2013 et mise à jour au 26-08-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-10-2009
Numéro: 2009035991
Page: 69140
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-09-04/19
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2009
Texte modifié: 2009035107
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[Abrogé] <AGF 2016-03-18/19, art. 289,3°, 003; En vigueur : 05-09-2016>

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