25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 25-11-2009
- Numéro
- 2009021114
- Page
- 73734
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-11-25/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-11-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La démission offerte par M. Y. LETERME, de ses fonctions de Ministre des Affaires étrangères, est acceptée.
Il est nommé Premier Ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.