23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2014 et mise à jour au 26-09-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 24-3-2009
Numéro: 2009029111
Page: 23807
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-01-23/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2009
Texte modifié: 200420333320042033362004203343
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[Abrogé] <ACF 2014-06-19/13, art. 9, 002; En vigueur : 01-09-2014>

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