23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2014 et mise à jour au 26-09-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-3-2009
- Numéro
- 2009029111
- Page
- 23807
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-01-23/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2009
- Texte modifié
- 200420333320042033362004203343
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2014-06-19/13, art. 9, 002; En vigueur : 01-09-2014>
