Article 1er.Dans l'article 2, 3°, de l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles, les mots "le Ministre" sont remplacés par les mots "la Ministre".
Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots "Le Ministre" sont remplacés par les mots "La Ministre".
Art. 3.Dans l'article 19, 3°, du même arrêté, les mots ", la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins" sont insérés entre les mots "l'Office national de Sécurité sociale" et les mots "et la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale :"
Art. 4.A l'article 20 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er les mots "de la Fonction publique, des Entreprises publiques" sont remplacés par les mots "des Affaires étrangères";
2°l'article est complété par un alinéa 2, rédigé comme suit :
"En cas d'empêchement légal de la Ministre des Entreprises publiques, ses compétences sont exercées par le Secrétaire d'Etat à la Mobilité."
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 25 novembre 2009.
Art. 6.Le Premier Ministre et les Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
Y. LETERME