Article 1er.A l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents, les modifications suivantes sont apportées :
1°à l'alinéa 1er, les mots "1er janvier 2010" sont remplacés par les mots "1er janvier 2011";
2°un nouvel alinéa est ajouté comme suit :
"Pour l'exercice 2010 et par dérogation à l'article 11, § 1er, les communes disposent jusqu'au 15 novembre 2009 pour procéder à la déclaration."
Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 29 octobre 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY