21 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2010 et mise à jour au 30-12-2011)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 30-12-2009
Numéro: 2009036161
Page: 82470
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-21/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2011-12-23/07, art. 31, 009; En vigueur : 01-01-2012>

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