27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse

Article 1er.A l'article 29 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse, le troisième alinéa est remplacé par ce qui suit :

" Par dérogation au deuxième alinéa, des jetons de présence ne sont alloués aux représentants des mineurs et des parents que s'ils s'affilient dans le cadre d'un contrat de travail. Dans ce cas les jetons de présence s'élèvent au double du montant visé au deuxième alinéa. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand, chargé de l'enseignement, le Ministre flamand chargé de l'assistance aux personnes et le Ministre flamand chargé de la politique de santé sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 mars 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

V. HEEREN