22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 15-2-2010
Numéro: 2010200606
Page: 9072
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-09-22/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200925-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 8.750 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 8.355 milliers d'EUR sont transférés des programmes 03 et 04 de la division organique 15 au programme 04 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial et arrêtés de réallocationC.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 15 31.02.03	1.500	1.800	- 575	- 100	925	1.700
DO 15 41.03.03	1.275	1.640	- 700	- 200	575	1.440
DO 15 41.07.03	6.000	3.400	- 200	-	5.800	3.400
DO 15 63.02.03	2.500	280	- 1.025	- 200	1.475	80
DO 15 12.03.04	874	999	-	- 44	874	955
DO 15 12.04.04	2.772	2.771	-	+ 1.111	2.772	3.882
DO 15 12.05.04	0	0	-	+ 44	0	44
DO 15 31.01.04	2.000	9.000	+ 2.300	+ 1.700	4.300	10.700
DO 15 31.02.04	100	7.350	-	- 1.300	100	6.050
DO 15 31.04.04	21.000	15.000	+ 3.000	- 3.111	24.000	11.889
DO 15 31.05.04	1.300	1.150	+ 3.000	+ 3.400	4.300	4.550
DO 15 31.07.04	9.000	14.050	-	+ 2.000	9.000	16.050
DO 15 31.09.04	3.775	4.250	+ 250	-	4.025	4.250
DO 15 33.12.04	250	70	- 250	-	0	70
DO 15 41.03.04	-	-	+ 200	+ 100	200	100
DO 15 51.02.04	6.000	3.400	- 6.000	- 3.400	0	0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 septembre 2009.

A. ANTOINE

B. LUTGEN

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