Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005, 10 février 2006, 16 mars 2006, 19 avril 2006, 3 mai 2006, 28 septembre 2006, 16 octobre 2006, 22 novembre 2006, 8 décembre 2006, 6 mars 2007, 3 août 2007, 17 août 2007, 18 janvier 2008, 27 janvier 2008, 13 avril 2008 et 13 juin 2008 les modifications suivantes sont apportées :
1°Au § 1er, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif, l'intitulé " Catégorie 2b " est complété par la prestation suivante :
" 733272-733283
Sonde de mesure de l'acidité et de l'impédance, utilisée lors de la prestation 474670-474681 U 149 ";
2°Au § 5, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif ", l'intitulé " Catégorie 2b : " est complété par la prestation " 733272-733283 ";
3°Au § 7, intitulé " F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif ", l'intitulé " Catégorie 2b : " est complété par la prestation " 733272-733283 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2009;
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes,
Mme L. ONKELINX