Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition est remplacé par la disposition suivante :
" § 1er. Les académies énumérées ci-dessous ont été constituées et leur composition s'établit comme suit. :
1. L'Académie universitaire " Wallonie-Bruxelles ".
Elle est composée des institutions universitaires suivantes :
- l'Université libre de Bruxelles;
- l'Université de Mons.
2. L'Académie universitaire " Louvain ".
Elle est composée des institutions universitaires suivantes :
- l'Université Catholique de Louvain;
- les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur;
- les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles;
- les Facultés universitaires catholiques de Mons.
§ 2. L'Université de Liège peut utiliser le nom d'Académie universitaire " Wallonie-Europe ". "
Art. 2.Les nouveaux statuts de l'Académie universitaire " Wallonie-Bruxelles " sont annexés au présent arrêté. Cette annexe remplace la première annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 précité.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.
Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 octobre 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT
Annexe.
Art. N1.Statuts de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles
(Pour les Statuts, voir : 2009-10-01/12)