Texte 2009029916

30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-1-2010
Numéro
2009029916
Page
2397
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-30/19
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2009
Texte modifié
20052012642005A29207
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition est remplacé par la disposition suivante :

" § 1er. Les académies énumérées ci-dessous ont été constituées et leur composition s'établit comme suit. :

1. L'Académie universitaire " Wallonie-Bruxelles ".

Elle est composée des institutions universitaires suivantes :

- l'Université libre de Bruxelles;

- l'Université de Mons.

2. L'Académie universitaire " Louvain ".

Elle est composée des institutions universitaires suivantes :

- l'Université Catholique de Louvain;

- les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur;

- les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles;

- les Facultés universitaires catholiques de Mons.

§ 2. L'Université de Liège peut utiliser le nom d'Académie universitaire " Wallonie-Europe ". "

Art. 2.Les nouveaux statuts de l'Académie universitaire " Wallonie-Bruxelles " sont annexés au présent arrêté. Cette annexe remplace la première annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 précité.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2009-2010.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-Cl. MARCOURT

Annexe.

Art. N1.Statuts de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles

(Pour les Statuts, voir : 2009-10-01/12)

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