22 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et fruits aux élèves des établissements d'enseignement (TRADUCTION). <Inséré par erratum, M.B. 27-08-2010, p. 55544-55545> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2010 et mise à jour au 29-12-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 19-8-2009
- Numéro
- 2009203639
- Page
- 54751
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-22/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2017-06-30/35, art. 6, 004; En vigueur : 01-08-2017>
