Texte 2009035419

5 MAI 2009. - Arrêté de l'administrateur général intérimaire de l'Agence flamande de l'Energie modifiant l'arrêté de l'administrateur général intérimaire de l'Agence flamande de l'Energie du 23 avril 2007 portant fixation des critères minimaux auxquels les scans énergétiques prévus à l'article 3, § 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie doivent satisfaire (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-5-2009
Numéro
2009035419
Page
38466
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-05/03
Entrée en vigueur / Effet
22-05-2009
Texte modifié
2007035631
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.