28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité et des agents pénitentiaires de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2021 et mise à jour au 07-12-2021)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 10-12-2009
Numéro: 2009009822
Page: 76654
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-10-28/10
Entrée en vigueur / Effet: 20-12-2009
Texte modifié: 2005009068
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[Abrogé] <AR 2021-12-02/01, art. 17,2°, 002; En vigueur : 01-01-2022>

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