Lex Iterata

Texte 2013014580

17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
6-12-2013
Numéro
2013014580
Page
96900
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-17/48
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex