Lex Iterata

Texte 2009202401

4 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant autorisation pour la réalisation de fouilles au lieu-dit "Trotzenburg", à Lontzen

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
15-6-2009
Numéro
2009202401
Page
41908
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-04/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex