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Lex Iterata
Texte 2009000840
22 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en matière de procédure de démission volontaire. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-12-2009
Numéro
2009000840
Page
79685
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-22/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex