Article 1er.Dans l'article 2, 10°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National, le point c) est complété par les mots " et de police ".
Art. 2.Au même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 27 novembre 2007 et par l'arrêté ministériel du 21 janvier 2009, il est inséré un chapitre IVquater, rédigé comme suit :
" CHAPITRE IVquater. - Périodes sans décollage
Art. 7quater. Sans préjudice des créneaux déjà attribués pour la saison d'été IATA 2009, et à l'exception des mouvements exonérés, le coordonnateur de l'aéroport de Bruxelles-National n'attribue aucun créneau de décollage pendant les périodes suivantes :
1°la nuit de vendredi à samedi, entre 2 h et 6 h à partir de la saison d'été IATA 2009, et, à partir de la saison d'hiver IATA 2009-2010, entre 1 h et 6 h;
2°la nuit de samedi à dimanche entre 0 h et 6 h;
3°la nuit de dimanche à lundi entre 0 h et 6 h. "
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, 6 avril 2009.
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE