Texte 2009035924
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire est fixé comme suit :
| A | B | C | D | |
| Chef de Division | 4 | 4 | ||
| Conseiller en prévention-coordinateur | 1 | 1 | ||
| IngénieurInformaticienAdjoint du directeur | 5682 | 3287 | ||
| Programmeur/Programmeur en chefSpécialiste/Spécialiste en chef | 760 | 1 | 343 | 1 |
| Collaborateur/Technicien/Collaborateur en chef/Technicien en chef | 35 | 3 | 33 | 18 |
| Assistant/Assistant technique/Assistant spécial/Assistant en chef/Assistant technique en chef/Assistant spécial en chef | 18 | 18 | 5 | |
| Total : | 218 | 4 | 194 | 24 |
Le cadre organique comprend :
1°le cadre de départ ou le total des colonnes C et D; Les emplois dans la colonne D sont extinctifs. Ils sont supprimés par le départ du titulaire actuel et remplacés par un emploi d'un niveau supérieur afin de pouvoir atteindre le cadre organique, visé A la colonne A;
2°le cadre souhaité, visé A la colonne A;
3°dans la colonne B, quatre fonctions de conseiller en prévention en extinction et en dehors du cadre organique sont occupées par des membres du personnel de niveau B ou C qui disposent des qualifications requises.
Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Les emplois du cadre organique qui, en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 fixant les mesures transitoires pour le personnel des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire, ont été bloqués par un membre du personnel nommé A titre définitif, stagiaire ou contractuel remplissant les conditions de profil, peuvent être déclarés vacants A condition que le membre du personnel bloquant l'emploi soit d'accord avec la déclaration de vacance. "
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juin 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE