Chapitre 1er.- Mise en vigueur de l'article 20 du décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle préventive
Article 1er. L'article 20 du décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle Préventive entre en vigueur.
Chapitre 2.- Disposition finale
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Bruxelles, le 4 décembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS