4 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant mise en vigueur de l'article 20 du décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle préventive

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-12-2009
Numéro: 2009036126
Page: 79010
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-04/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Chapitre 1er.- Mise en vigueur de l'article 20 du décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle préventive

Article 1er. L'article 20 du décret du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle Préventive entre en vigueur.

Chapitre 2.- Disposition finale

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 4 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,

K. PEETERS

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