Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu de l'article138 de la Constitution.
Art. 2.Le statut de l'aide familial, senior et ménager est fixé à l'annexe Ire. A et Ire. B du présent arrêté.
Art. 3.Le barème des bénéficiaires est fixé à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2009.
Art. 5.Le Membre du Collège, chargé de l'Action sociale, de la Famille et du Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 mai 2009.
Par le Collège :
Le Membre du Collège chargé de l'Action sociale, de la Famille et du Sport,
E. KIR
Le Président du Collège,
B. CEREXHE
Annexe.
Art. N1.Annexe Ire.
["1 A. STATUT DE L'AIDE FAMILIAL OU SENIOR I. D\233finition : L'aide familial ainsi que l'aide senior sont des professionnels \224 caract\232re polyvalent. L'aide familial ou senior assiste et seconde les b\233n\233ficiaires dans la r\233alisation des t\226ches de la vie quotidienne. Il pr\233vient notamment des dangers qui menacent le b\233n\233ficiaire ou son entourage. Il m\232ne une action de concertation avec le b\233n\233ficiaire et ses coll\232gues et collabore avec tous les acteurs m\233dico-sociaux entourant le b\233n\233ficiaire. II. Fonction de l'aide familial ou senior : L'aide familial ou senior exerce sa fonction au sein d'un service d'aide \224 domicile sous la responsabilit\233 d'un responsable d'\233quipe. L'aide familial ou senior est appel\233 \224 intervenir dans les familles, aupr\232s des personnes \226g\233es, malades ou handicap\233es en difficult\233 pour accomplir tous les actes de la vie journali\232re. Son r\244le est de permettre le maintien \224 domicile des personnes et de leur assurer une qualit\233 de vie. L'aide familial ou senior est int\233gr\233 dans le travail social. Il est engag\233 par un service agr\233\233 d'aide \224 domicile et travaille sous la responsabilit\233 et le contr\244le de celui-ci. La mission de l'aide familial ou senior s'exerce en \233troite collaboration avec la famille et/ou l'entourage. L'aide familial ou senior peut contribuer \224 une insertion dans la vie sociale et joue un r\244le important de pr\233vention. L'aide familial ou senior intervient : * sur le plan individuel : vis \224 vis de la personne aid\233e. * sur le plan collectif : vis \224 vis de la famille et de l'environnement de la personne. * sur le plan pr\233ventif : par son r\244le \233ducatif, par son observation, sa capacit\233 de rep\233rer et de signaler les situations \224 risques. * sur le plan curatif : par son r\244le \233ducatif, sanitaire, d'aide relationnelle et sociale \224 la vie journali\232re. La demande d'aide peut avoir une fonction d'appui, d'all\233gement et/ou de substitution. Elle est \233galement temporaire. Dans le cadre d'une prise en charge globale, la demande d'aide couvre notamment quatre domaines. Ceux-ci peuvent \234tre distingu\233s l'un de l'autre mais ne sont par toujours s\233parables. Ils sont fr\233quemment accomplis simultan\233ment. Il s'agit notamment : a) des soins personnels. b) de l'aide m\233nag\232re. c) du soutien psychosocial g\233n\233ral. d) du soutien p\233dagogique et socio- \233ducatif g\233n\233ral. A. Les soins personnels : L'aide remplit une fonction d'assistance et d'appui quant aux soins de base. Ces soins ont principalement un caract\232re d'appui au niveau des activit\233s de la vie journali\232re du b\233n\233ficiaire. 1\176 Assistance dans les activit\233s de la vie journali\232re : a) aide \224 la locomotion et aux d\233placements. b) assistance dans l'habillage et le d\233shabillage. c) soins hygi\233niques : * toilette quotidienne. * toilette intime. * Bain. d) soins hygi\233niques particuliers : * soins des cheveux. * soins des ongles. * nettoyage des dents/dentier. * hygi\232ne buccale. * Raser. * maquillage. 2\176 Entretien hygi\233nique et disposition de la chambre \224 coucher et du lit. 3\176 Apr\232s accord \233crit avec le prestataire des soins, ou dans le cadre d'un plan de soins individuels \233tabli pour le b\233n\233ficiaire, l'aide familial ou senior peut accomplir les actes suivants : * soins limit\233s et \233l\233mentaires (soigner les irritations de la peau). * aide \224 la prise des m\233dicaments oraux prescrits par un m\233decin. * encouragement de la compliance au traitement et de sa r\233gularit\233. * observation et signalement de la temp\233rature, de la miction, des selles et des sympt\244mes observables de dysfonctionnements et d'effets secondaires li\233s aux traitements tels que pr\233cis\233s par le m\233decin ou l'infirmier. 4\176 T\226ches hygi\233niques (nettoyage et d\233sinfection du mat\233riel utilis\233). 5\176 Aider \224 manger et \224 boire. 6\176 Aider \224 aller aux toilettes : * usage d'un urinal/bassin hygi\233nique. * mise en place et change des protections en cas d'incontinence. * changer un sachet pour anus artificiel apr\232s cicatrisation compl\232te de celui-ci et moyennant l'accord du prestataire de soins. 7\176 Assistance dans la mise et l'enl\232vement de : * proth\232ses. * bas \224 varices. * bouillottes ou vessies \224 glace. 8\176 Assurer le confort du b\233n\233ficiaire. 9\176 Assurer sa s\233curit\233 physique. 10\176 Premiers secours, quelle que soit la gravit\233 de la situation. 11\176 Education g\233n\233rale \224 la sant\233. 12\176 L\224 o\249 il s'av\232re n\233cessaire et souhaitable, une concertation et une collaboration intenses sont mises en place dans le domaine des soins personnels avec tout autre prestataire et particuli\232rement avec les prestataires de soins. Dans ce cadre l'aide porte une attention permanente aux signes suivants : * signes de rougeurs. * irritation de la peau. * signes de probl\232mes respiratoires. * gonflement. * douleur. * nouvelles l\233sions. * signes de d\233but d'incontinence, de r\233tention d'urine, de constipation. * perte de poids soudaine. * signes de menace ou de pr\233sence d'escarres. * probl\232me de d\233glutition. * signes de fi\232vre. * changements soudains de la capacit\233 de s'orienter dans le temps et l'espace. * confusion soudaine. * signes d'\233ventuels ph\233nom\232nes d'effets secondaires dus \224 la m\233dication. * risques de chute ou chute av\233r\233e. * d\233ficit dans la prise d'aliments ou de boissons. Si ces signaux sont constat\233s, l'aide familial ou senior a la responsabilit\233 d'avertir son responsable d'\233quipe ainsi que le prestataire de soins ou le m\233decin traitant ou la personne de r\233f\233rence obligatoirement d\233sign\233e pour tout b\233n\233ficiaire. La liste des signaux ci-dessus n'est pas limitative et ne dispense pas l'aide familial ou senior de ses obligations de rester vigilant \224 tout signe \233ventuel qui demande \224 \234tre signal\233. Les modalit\233s de transmission des informations sont d\233finies pour le service d'aide \224 domicile par le responsable de service. Ces modalit\233s de transmission des informations sont pr\233cis\233es dans un document \233crit remis \224 chaque aide familial ou senior et pr\233voient obligatoirement l'utilisation d'un \233crit pour la transmission des informations ou pour la confirmation des informations donn\233es oralement. B. Aide et services m\233nagers : * les courses. * la pr\233paration et distribution des repas. * la lessive et le repassage. * le raccommodage. * l'entretien courant du logement des pi\232ces occup\233es. * l'aide aux d\233placements \224 l'ext\233rieur. Cette liste n'est pas limitative. C. L'aide psychosociale g\233n\233rale : L'accomplissement des t\226ches mat\233rielles est toujours ax\233 sur la personne, son milieu, sa vie int\233rieure, son pass\233, ses ant\233c\233dents, sa situation actuelle, ses pr\233occupations et ses probl\232mes. L'aide est sensibilis\233 et form\233 \224 : * une \233coute attentive. * une observation et une compr\233hension de probl\232mes psychosociaux tels que le processus de deuil, la solitude, la d\233pression, le stress, les probl\232mes p\233dagogiques. * une identification des difficult\233s. * un soutien par la pr\233sence, le dialogue, le maintien de l'autonomie. * un accompagnement lors des d\233marches administratives. * l'orientation vers des services et des organismes sp\233cialis\233s. * un accompagnement dans le cadre des soins palliatifs. Cette liste n'est pas limitative. D. Soutien p\233dagogique et socio-\233ducatif g\233n\233ral : Le soutien p\233dagogique et socio-\233ducatif g\233n\233ral concernent entre autre les domaines suivants : * les soins apport\233s aux enfants et \224 leur \233ducation. * les conseils d'hygi\232ne de vie. * les probl\232mes de mobilit\233, la r\233adaptation fonctionnelle, l'adh\233sion au traitement. * l'\233valuation et la stimulation des potentialit\233s afin que la personne reste acteur de son v\233cu quotidien. Cette liste n'est pas limitative. III. Collaboration et concertation avec le personnel d'encadrement : L'aide familial ou senior s'int\232gre dans une \233quipe. Il exerce sa fonction en \233troite collaboration avec le responsable de l'\233quipe charg\233 de l'encadrer. Dans l'int\233r\234t du b\233n\233ficiaire, des collaborations se recherchent avec les autres intervenants sociaux. Par son temps de pr\233sence aupr\232s des familles, l'aide familial ou senior constitue un relais privil\233gi\233 pour l'ensemble des intervenants sanitaires, sociaux et m\233dicaux (exemples : infirmiers, kin\233s, di\233t\233ticiens, aides familiaux, seniors et m\233nagers, logop\232des, Y..) Gr\226ce \224 ses observations et \224 ses informations, il est amen\233 \224 jouer un r\244le important dans les r\233unions de coordination. Celles-ci permettent d'optimaliser l'efficacit\233 de l'aide et de d\233cider de la conduite \224 suivre dans les situations plus lourdes ou plus complexes."°
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(1ARR 2010-10-21/26, art. 2, 002; En vigueur : 03-07-2011)
Art. N2.Annexe II.
Barème des bénéficiaires
| PRIX | CODE 1 | CODE 2 | CODE 3 | CODE 4 | CODE 5 | CODE 6 | CODE 7 | CODE 8 |
| 0,66 | 460,27 | 533,55 | 606,84 | 688,93 | 762,22 | 844,30 | 917,59 | 990,89 |
| 0,72 | 489,57 | 568,73 | 647,88 | 732,90 | 812,06 | 897,07 | 976,22 | 1.055,38 |
| 0,78 | 518,90 | 603,90 | 688,93 | 776,88 | 861,89 | 948,45 | 1.034,87 | 1.119,87 |
| 0,83 | 548,21 | 639,08 | 729,97 | 820,84 | 911,73 | 1.002,61 | 1.093,50 | 1.184,37 |
| 0,89 | 571,66 | 668,41 | 762,22 | 856,02 | 952,78 | 1.046,59 | 1.140,40 | 1.237,14 |
| 0,95 | 595,12 | 697,73 | 794,47 | 891,21 | 993,82 | 1.090,56 | 1.187,30 | 1.289,90 |
| 1,00 | 618,57 | 727,04 | 826,71 | 926,39 | 1.034,87 | 1.134,53 | 1.234,20 | 1.342,68 |
| 1,06 | 642,02 | 756,36 | 858,96 | 961,56 | 1.075,89 | 1.178,50 | 1.281,11 | 1.395,44 |
| 1,11 | 671,33 | 779,80 | 891,21 | 1.002,61 | 1.114,01 | 1.222,48 | 1.333,88 | 1.445,29 |
| 1,17 | 691,86 | 803,26 | 917,59 | 1.031,93 | 1.146,26 | 1.257,66 | 1.371,99 | 1.486,32 |
| 1,23 | 712,38 | 826,71 | 943,98 | 1.061,24 | 1.178,50 | 1.292,83 | 1.410,10 | 1.527,37 |
| 1,28 | 732,90 | 850,17 | 970,36 | 1.090,56 | 1.210,76 | 1.328,02 | 1.448,21 | 1.568,40 |
| 1,34 | 753,42 | 873,62 | 996,74 | 1.119,87 | 1.243,01 | 1.363,20 | 1.486,32 | 1.609,45 |
| 1,40 | 768,08 | 894,14 | 1.020,20 | 1.146,26 | 1.272,31 | 1.398,38 | 1.527,37 | 1.653,43 |
| 1,45 | 782,74 | 911,73 | 1.040,72 | 1.169,72 | 1.298,70 | 1.427,68 | 1.559,62 | 1.688,61 |
| 1,51 | 797,44 | 929,32 | 1.061,24 | 1.193,16 | 1.325,09 | 1.457,01 | 1.591,86 | 1.723,78 |
| 1,57 | 812,06 | 946,91 | 1.081,77 | 1.216,62 | 1.351,47 | 1.486,32 | 1.624,10 | 1.758,97 |
| 1,62 | 826,71 | 964,50 | 1.102,29 | 1.240,07 | 1.377,86 | 1.515,64 | 1.656,35 | 1.794,14 |
| 1,68 | 847,23 | 987,96 | 1.128,68 | 1.266,46 | 1.407,16 | 1.547,89 | 1.685,67 | 1.826,39 |
| 1,73 | 861,89 | 1.002,61 | 1.146,26 | 1.286,98 | 1.430,62 | 1.574,28 | 1.712,06 | 1.855,71 |
| 1,79 | 876,56 | 1.017,26 | 1.163,84 | 1.307,50 | 1.454,07 | 1.600,66 | 1.738,44 | 1.885,03 |
| 1,85 | 891,21 | 1.031,93 | 1.181,44 | 1.328,02 | 1.477,53 | 1.627,04 | 1.764,82 | 1.914,34 |
| 1,90 | 905,87 | 1.046,59 | 1.199,02 | 1.348,53 | 1.500,98 | 1.653,43 | 1.791,21 | 1.943,65 |
| 1,96 | 917,59 | 1.067,11 | 1.219,55 | 1.369,07 | 1.521,50 | 1.673,95 | 1.823,46 | 1.975,91 |
| 2,00 | 929,32 | 1.081,77 | 1.234,20 | 1.386,65 | 1.542,02 | 1.694,47 | 1.846,91 | 2.002,28 |
| 2,06 | 941,04 | 1.096,41 | 1.248,87 | 1.404,25 | 1.562,55 | 1.714,99 | 1.870,37 | 2.028,67 |
| 2,12 | 952,78 | 1.111,08 | 1.263,53 | 1.421,83 | 1.583,07 | 1.735,52 | 1.893,82 | 2.055,06 |
| 2,17 | 964,50 | 1.125,74 | 1.278,19 | 1.439,42 | 1.603,58 | 1.756,04 | 1.917,28 | 2.081,43 |
| 2,23 | 976,22 | 1.137,46 | 1.298,70 | 1.459,95 | 1.621,19 | 1.782,43 | 1.943,65 | 2.104,89 |
| 2,29 | 987,96 | 1.149,20 | 1.313,35 | 1.477,53 | 1.638,77 | 1.802,94 | 1.964,18 | 2.128,34 |
| 2,34 | 999,68 | 1.160,92 | 1.328,02 | 1.495,12 | 1.656,35 | 1.823,46 | 1.984,70 | 2.151,80 |
| 2,40 | 1.011,41 | 1.172,64 | 1.342,68 | 1.512,71 | 1.673,95 | 1.843,98 | 2.005,22 | 2.175,26 |
| 2,46 | 1.023,13 | 1.184,37 | 1.353,87 | 1.530,30 | 1.691,53 | 1.864,50 | 2.025,74 | 2.198,70 |
| 2,51 | 1.031,93 | 1.201,96 | 1.371,99 | 1.542,02 | 1.712,06 | 1.882,09 | 2.052,13 | 2.222,16 |
| 2,57 | 1.040,72 | 1.213,68 | 1.383,72 | 1.556,68 | 1.726,71 | 1.899,67 | 2.069,71 | 2.242,68 |
| 2,62 | 1.049,51 | 1.225,41 | 1.395,44 | 1.571,34 | 1.741,38 | 1.917,28 | 2.087,31 | 2.263,20 |
| 2,68 | 1.058,31 | 1.237,14 | 1.407,16 | 1.586,00 | 1.756,04 | 1.934,86 | 2.104,89 | 2.283,72 |
| 2,74 | 1.067,11 | 1.248,87 | 1.418,90 | 1.600,66 | 1.770,69 | 1.952,46 | 2.122,48 | 2.304,24 |
| 2,79 | 1.078,83 | 1.257,66 | 1.433,55 | 1.612,38 | 1.791,21 | 1.970,04 | 2.145,94 | 2.324,76 |
| 2,93 | 1.102,29 | 1.284,05 | 1.465,81 | 1.647,56 | 1.829,32 | 2.011,09 | 2.192,85 | 2.374,60 |
| 3,07 | 1.122,81 | 1.307,50 | 1.492,19 | 1.679,81 | 1.864,50 | 2.049,19 | 2.233,89 | 2.418,57 |
| 3,21 | 1.143,32 | 1.330,95 | 1.521,50 | 1.709,13 | 1.896,76 | 2.087,31 | 2.274,94 | 2.462,55 |
| 3,34 | 1.163,84 | 1.354,40 | 1.547,89 | 1.738,44 | 1.931,93 | 2.122,48 | 2.313,03 | 2.506,52 |
| 3,49 | 1.181,44 | 1.377,86 | 1.571,34 | 1.767,76 | 1.961,24 | 2.157,66 | 2.351,15 | 2.547,57 |
| 3,63 | 1.199,02 | 1.398,38 | 1.594,80 | 1.794,14 | 1.993,49 | 2.189,91 | 2.389,27 | 2.585,68 |
| 3,77 | 1.216,62 | 1.418,90 | 1.618,25 | 1.820,52 | 2.019,43 | 2.222,60 | 2.424,45 | 2.623,79 |
| 3,91 | 1.234,20 | 1.439,42 | 1.641,71 | 1.846,91 | 2.049,19 | 2.254,40 | 2.456,69 | 2.661,90 |
| 4,04 | 1.251,79 | 1.457,01 | 1.662,23 | 1.870,37 | 2.075,58 | 2.283,72 | 2.488,94 | 2.697,08 |
| 4,19 | 1.266,46 | 1.474,59 | 1.685,67 | 1.893,82 | 2.101,96 | 2.313,03 | 2.521,18 | 2.729,32 |
| 4,32 | 1.281,11 | 1.492,19 | 1.706,19 | 1.917,28 | 2.128,34 | 2.339,42 | 2.550,51 | 2.761,58 |
| 4,47 | 1.295,77 | 1.509,77 | 1.723,78 | 1.937,80 | 2.151,80 | 2.365,81 | 2.579,82 | 2.793,82 |
| 4,61 | 1.310,44 | 1.527,37 | 1.744,30 | 1.961,24 | 2.195,76 | 2.392,18 | 2.609,12 | 2.826,06 |
| 4,74 | 1.325,09 | 1.544,95 | 1.761,89 | 1.981,76 | 2.198,70 | 2.418,57 | 2.638,45 | 2.855,39 |
| 4,89 | 1.339,74 | 1.559,62 | 1.779,49 | 2.002,28 | 2.222,16 | 2.442,03 | 2.664,84 | 2.884,69 |
| 5,02 | 1.351,47 | 1.574,28 | 1.797,08 | 2.019,88 | 2.245,61 | 2.468,42 | 2.691,21 | 2.914,02 |
| 5,17 | 1.366,13 | 1.588,92 | 1.814,67 | 2.040,40 | 2.266,13 | 2.491,88 | 2.717,60 | 2.940,40 |
| 5,30 | 1.377,86 | 1.603,58 | 1.832,25 | 2.057,98 | 2.286,66 | 2.512,39 | 2.741,06 | 2.969,72 |
| 5,44 | 1.389,58 | 1.618,25 | 1.846,91 | 2.078,51 | 2.307,18 | 2.535,84 | 2.764,51 | 2.996,11 |
| 5,59 | 1.401,31 | 1.632,91 | 1.864,50 | 2.096,09 | 2.327,70 | 2.556,36 | 2.787,96 | 3.019,56 |
| 5,72 | 1.413,04 | 1.647,56 | 1.879,15 | 2.113,70 | 2.345,28 | 2.579,82 | 2.811,41 | 3.045,93 |
| 5,87 | 1.424,77 | 1.659,29 | 1.893,82 | 2.128,34 | 2.365,81 | 2.600,33 | 2.834,87 | 3.069,39 |
| 6,00 | 1.436,49 | 1.673,95 | 1.908,48 | 2.145,94 | 2.383,40 | 2.620,85 | 2.858,32 | 3.092,84 |
| 6,14 | 1.445,29 | 1.685,67 | 1.923,13 | 2.163,52 | 2.400,99 | 2.638,45 | 2.878,84 | 3.116,30 |
| 6,28 | 1.457,01 | 1.697,40 | 1.937,80 | 2.178,08 | 2.418,57 | 2.658,97 | 2.899,36 | 3.139,76 |
| 6,42 | 1.468,73 | 1.709,13 | 1.952,46 | 2.192,85 | 2.436,16 | 2.679,49 | 2.919,88 | 3.163,20 |
| 6,57 | 1.477,53 | 1.720,86 | 1.964,18 | 2.207,50 | 2.453,75 | 2.697,08 | 2.940,40 | 3.183,72 |
| 6,70 | 1.486,32 | 1.732,58 | 1.978,83 | 2.225,09 | 2.468,42 | 2.714,67 | 2.960,93 | 3.204,24 |
| 6,84 | 1.498,05 | 1.744,30 | 1.990,56 | 2.239,75 | 2.486,00 | 2.732,26 | 2.978,51 | 3.227,69 |
| 6,98 | 1.506,86 | 1.756,04 | 2.005,22 | 2.251,48 | 2.500,66 | 2.749,84 | 2.999,03 | 3.248,22 |
Les montants des revenus et des contributions sont rattachés à l'indice des prix à la consommation du Royaume conformément aux modalités fixées par la loi du 2 août 1971, organisant un régime de liaison de l'indice des prix à la consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor public.
Ils sont fixés au 31 décembre 2009. Les montants sont toujours adaptés au début d'un trimestre.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le barème des bénéficiaires et le statut des aides familiaux, séniors et ménagers dans les services d'aide à domicile 2009/520.
Bruxelles, le 14 mai 2009.
Par le Collège :
Le Membre du Collège chargé de l'Action sociale, de la Famille et du Sport,
E. KIR
Le Président du Collège,
B. CEREXHE