29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2008/2009 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Article 1er.Pour l'année scolaire 2008/2009, le nombre total de dotations de périodes de cours visées à l'article 29 du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est fixé à 1.448.064.

Art. 2.Pour l'application des articles 31 et 33 du décret du 2 juin 1998 précité, les dotations de périodes de cours, les coefficients d'ajustement et les coefficients de redistribution par domaine artistique sont fixés comme suit :

1. domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :

- dotation du domaine : 155.020

- coefficient d'ajustement : 0,8425

- coefficient de redistribution : 0,57

2. domaine de la musique :

- dotation du domaine : 1.053.920

- coefficient d'ajustement : 0,8836

- coefficient de redistribution : 0

3. domaine des arts de la parole et du théâtre :

- dotation du domaine : 153.920

- coefficient d'ajustement : 0,8391

- coefficient de redistribution : 0,10

4. domaine de la danse :

- dotation du domaine : 53.360

- coefficient d'ajustement : 0,7171

- coefficient de redistribution : 0,16.

Art. 3.les dotations de périodes de cours par domaine artistique, fixées à l'article 2, sont réparties entre les établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit comme suit :

1. domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :

2. domaine de la musique :

3. domaine des arts de la parole et du théâtre :

4. domaine de la danse

* A = Nombre de semaines de fonctionnement de l'établissement

* B = Dotation hebdomadaire arrondie

* C = Dotation annuelle arrondie

Art. 4.dans les limites fixées à l'article 1er sont fixées les dotations de périodes de cours suivantes :

- utilisées pour le subventionnement des emplois des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou en perte partielle de charge, conformément à l'article 29, alinéa 2, du décret du 2 juin 1998 précité : 10 568 périodes réparties comme suit :

- domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : 1 155 périodes annuelles;

- domaine de la musique : 7 863 périodes annuelles;

- domaine des arts de la parole et du théâtre : 1 151 périodes annuelles;

- domaine de la danse : 399 périodes annuelles;

- attribuées pour les organisations particulières visées à l'article 37 du décret du 2 juin 1998 précité :

- 17 360 périodes, réparties entre les établissements suivants :

- attribuées pour les organisations des initiations aux pratiques artistiques destinées aux populations socialement défavorisées, visées aux articles 27 et 38 du décret précité :

- 3 916 périodes annuelles, réparties entre les établissements suivants :

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 janvier 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT