12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 8-12-2009
- Numéro
- 2009024420
- Page
- 76330
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-11-12/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-2009
- Texte modifié
- 2006022081
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 5, 3°, de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant, les mots " 31 décembre 2008 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2009 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 novembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
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