Lex Iterata

Texte 2009024420

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
8-12-2009
Numéro
2009024420
Page
76330
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-12/14
Entrée en vigueur / Effet
08-12-2009
Texte modifié
2006022081
belgiquelex

Article 1er.A l'article 5, 3°, de l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant, les mots " 31 décembre 2008 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2009 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 novembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX