Texte 2009203255
Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 10, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'Accord de coopération relatif à l'économie sociale est pour l'année 2009 de 14.332 milliers d'EUR.
Art. 2.Le montant est versé à l'Office national de l'emploi.
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 juin 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et la Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre et la Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET