Texte 2009206039

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par une agence immobilière sociale ou une association de promotion du logement

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
31-12-2009
Numéro
2009206039
Page
82754
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-22/14
Entrée en vigueur / Effet
10-01-2010
Texte modifié
2009202916
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. A l'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 déterminant, pour l'année 2009, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par une agence immobilière sociale ou une association de promotion du logement, le montant de euro 1.000.000 est remplacé par celui de euro 400.000.

Namur le 22 décembre 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.