16 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 24-6-2009
Numéro: 2009022312
Page: 43429
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-16/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2008
Texte modifié: 2003022141
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 2004, les mots " 1.232.000 euros " sont remplacés par les mots " 2.100.000 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2008.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.