1 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2010 et mise à jour au 25-03-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-9-2009
- Numéro
- 2009203830
- Page
- 60960
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-01/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2013-02-28/09, art. 6, 003; En vigueur : 04-04-2013>
