1 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2010 et mise à jour au 25-03-2013)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-9-2009
Numéro: 2009203830
Page: 60960
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-07-01/05
Entrée en vigueur / Effet: 14-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-02-28/09, art. 6, 003; En vigueur : 04-04-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.