Lex Iterata

Texte 2009035845

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Kraainem, Wezembeek-Oppem et Tervuren à une rénovation rurale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-9-2009
Numéro
2009035845
Page
62397
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-05/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex