19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures destinées aux personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2010 et mise à jour au 28-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 3-9-2009
- Numéro
- 2009203684
- Page
- 60572
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-19/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2009
- Texte modifié
- 2006036646199403608120060366881999036088
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-11-23/14, art. 37, 008; En vigueur : 07-01-2019>
