19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures destinées aux personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2010 et mise à jour au 28-12-2018)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-9-2009
Numéro: 2009203684
Page: 60572
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-19/21
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2009
Texte modifié: 2006036646199403608120060366881999036088
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2018-11-23/14, art. 37, 008; En vigueur : 07-01-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.