Texte 2009204497
Article 1er.Un subside de trois mille EUR est alloué à :
l'ASBL FUNOC
Journal " L'essentiel "
Avenue des Alliés 19
6000 CHARLEROI
pour soutenir sa démarche d'information pédagogique accessible à tous.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 068-2072594-22.
Art. 2.Le subside prévu à l'article 1er est à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009.
Art. 3.l'Organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à leurs activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.
Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 août 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX