Lex Iterata

Texte 2009204497

31 AOUT 2009. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
14-10-2009
Numéro
2009204497
Page
67672
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-08-31/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200924-10-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de trois mille EUR est alloué à :

l'ASBL FUNOC

Journal " L'essentiel "

Avenue des Alliés 19

6000 CHARLEROI

pour soutenir sa démarche d'information pédagogique accessible à tous.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 068-2072594-22.

Art. 2.Le subside prévu à l'article 1er est à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009.

Art. 3.l'Organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à leurs activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 août 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX