1 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 4-3-2009
Numéro: 2009003090
Page: 19646
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-01/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2009
Texte modifié: 1999014206
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-12-19/03, art. 2, 002; En vigueur : 27-12-2017>

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