Lex Iterata

Texte 2009029235

13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège de l'Inspection, de Conseil et de Soutien pédagogiques,

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-4-2009
Numéro
2009029235
Page
32478
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-13/46
Entrée en vigueur / Effet
27-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Collège de l'Inspection, de Conseil et de Soutien pédagogiques, ci-annexé, est approuvé.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 27 janvier 2009.

Bruxelles, le 13 mars 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Fonction publique,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

C. DUPONT

Annexe.

Art. N1.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU COLLEGE DE L'INSPECTION, DE CONSEIL ET DE SOUTIEN PEDAGOGIQUES

(Pour le règlement, voir : 2009-03-13/47)