Texte 2009029235
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Collège de l'Inspection, de Conseil et de Soutien pédagogiques, ci-annexé, est approuvé.
Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 27 janvier 2009.
Bruxelles, le 13 mars 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Fonction publique,
M. DAERDEN
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
C. DUPONT
Annexe.
Art. N1.
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU COLLEGE DE L'INSPECTION, DE CONSEIL ET DE SOUTIEN PEDAGOGIQUES
(Pour le règlement, voir : 2009-03-13/47)