9 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du personnel de sécurité (NOTE : Abrogé par AR 2011-05-15/01)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2011 et mise à jour au 22-10-2013)

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 13-8-2009
Numéro: 2009014164
Page: 53032
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-09/09
Entrée en vigueur / Effet: 23-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-07-09/10, art. 44,4°, 003; En vigueur : 01-11-2013>

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