30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire spécial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 20-09-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-12-2009
- Numéro
- 2009036153
- Page
- 82189
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-10-30/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-07-16/34, art. 72,2°, 004; En vigueur : 01-09-2021>
