30 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'offre d'appui à l'égalité des chances en éducation dans l'enseignement secondaire spécial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 20-09-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-12-2009
Numéro: 2009036153
Page: 82189
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-10-30/13
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-07-16/34, art. 72,2°, 004; En vigueur : 01-09-2021>

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