19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 2 août 2009 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche " Les Amis de la Truite " de Biesme dans le cadre de sa journée " Pêche en Famille ".
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 13-3-2009
- Numéro
- 2009201065
- Page
- 22023
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-02-19/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-03-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 2 août 2009 par la société de pêche " Les Amis de la Truite " de Biesme sur son parcours le long du ruisseau d'Oret, dans le cadre de la journée " Pêche en Famille ", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis régulier.
Namur, le 19 février 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN.
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