Lex Iterata

Texte 2009201065

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 2 août 2009 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche " Les Amis de la Truite " de Biesme dans le cadre de sa journée " Pêche en Famille ".

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-3-2009
Numéro
2009201065
Page
22023
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-19/38
Entrée en vigueur / Effet
23-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 2 août 2009 par la société de pêche " Les Amis de la Truite " de Biesme sur son parcours le long du ruisseau d'Oret, dans le cadre de la journée " Pêche en Famille ", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être muni d'un permis régulier.

Namur, le 19 février 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.