12 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2010 et mise à jour au 02-07-2013)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 30-3-2009
Numéro: 2009007061
Page: 24714
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-12/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2009
Texte modifié: 2006007149
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[Abrogé] <AM 2013-06-25/02, art. 16, 004; En vigueur : 01-07-2013>

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