Lex Iterata

Texte 2009007061

12 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2010 et mise à jour au 02-07-2013)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
30-3-2009
Numéro
2009007061
Page
24714
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-12/36
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2009
Texte modifié
2006007149
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-06-25/02, art. 16, 004; En vigueur : 01-07-2013>