9 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2008 fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 21-8-2009
- Numéro
- 2009024262
- Page
- 56064
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-09/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-08-2009
- Texte modifié
- 2008024418
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2008 fixant l'indemnité de garde pour la fonction de Directeur de l'Aide médicale, les mots " 60 EUR " sont remplacés par les mots " 100 EUR ".
Bruxelles, le 9 juillet 2009.
Mme L. ONKELINX
