27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du "Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie" (Institut pour l'Encouragement à l'Innovation par la Recherche scientifique et technologique en Flandre)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 22-10-2013)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 22-3-2010
Numéro: 2010035213
Page: 18200
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-11-27/12
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2010
Texte modifié: 2004036913
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-09-13/17, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2010>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.