17 MARS 2009. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques <texte modifié par erratum, M.B. 15-04-2009, p. 30252>

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-03-2009, p. 23318)

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté :

à la rubrique IV.1, est ajouté un point 6 libellé comme suit : " les antipsychotiques injectables avec action prolongée. - Groupe de remboursement : B-299 ";

Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont ajoutés les codes ATC libellés comme suit :

" J07AJ52 - Coqueluche, antigène purifié associé à des toxoïdes ";

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 mars 2009.

L. ONKELINX