(2009-01-16) Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de parties de la " Ledebeek ", cours d'eau non navigable n° 1.045 de première catégorie, et classement de deux parties de cours d'eau non navigables comme cours d'eau non navigables de première, respectivement deuxième catégorie à Destelbergen et Lochristi

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-2-2009
Numéro: 2009035116
Page: 12160
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-01-16/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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