Lex Iterata

Texte 2009035116

(2009-01-16) Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de parties de la " Ledebeek ", cours d'eau non navigable n° 1.045 de première catégorie, et classement de deux parties de cours d'eau non navigables comme cours d'eau non navigables de première, respectivement deuxième catégorie à Destelbergen et Lochristi

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-2-2009
Numéro
2009035116
Page
12160
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-16/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex