5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-8-2009
Numéro: 2009035739
Page: 54590
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-05/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200928-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0103B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 4.155.000 euros conformément au tableau ci-dessous :

(montants en milliers d'euros)

répartition de			répartition vers
n° d'article	sc*	crédit	n° d'article	sc*	crédit
FB0103B	CND	4.155	FC1273C	CND	743
			FD4121C	CND	1.370
			FI3337B	CND	2.042
* sorte de crédit

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

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