Article 1er.L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.
Art. 2.Notre Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Fonction publique,
Mme I. VERVOTTE
Annexe.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-12-2009, p. 79408-79436)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 décembre 2009 portant la classification des fonctions de niveau A.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Fonction publique,
Mme I. VERVOTTE