Texte 2009002087

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

ELI
Justel
Source
Personnel et Organisation
Publication
17-12-2009
Numéro
2009002087
Page
79407
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-10/04
Entrée en vigueur / Effet
27-12-2009
Texte modifié
2007002132
belgiquelex

Article 1er.L'annexe 1re reprise dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A est remplacée par l'annexe 1re du présent arrêté royal.

Art. 2.Notre Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-12-2009, p. 79408-79436)

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 décembre 2009 portant la classification des fonctions de niveau A.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Fonction publique,

Mme I. VERVOTTE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.