Lex Iterata

Texte 2009202824

4 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant le standard pour le titre d'"allround operator proceschemie" (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-7-2009
Numéro
2009202824
Page
46306
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-04/10
Entrée en vigueur / Effet
07-07-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)