Texte 2009027180

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel interdisant la circulation en forêt dans la forêt de Bouillon en période de brame du cerf

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-10-2009
Numéro
2009027180
Page
67265
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-28/02
Entrée en vigueur / Effet
19-10-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La circulation est interdite du 17 septembre 2009 au 9 octobre 2009, de 17 à 9 heures, sur toutes les voiries situées dans le territoire repris sur la carte en annexe.

Art. 2.Les mesures d'interdiction ne s'appliquent pas :

- aux activités de gestion forestière autorisées par le chef de cantonnement;

- aux activités cynégétiques.

Art. 3.L'interdiction de circuler est annoncée au moyen du panneau relatif à la protection de la nature repris à l'annexe 3 et selon les modalités définies à l'article 21 de l'arrêté du Gouvernement wallon précité.

Namur, le 28 septembre 2009.

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 09-10-2009, p. 67266)

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