Texte 2009204966

29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-11-2009
Numéro
2009204966
Page
71435
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-29/04
Entrée en vigueur / Effet
16-07-2009
Texte modifié
2009027146
belgiquelex

Article 1er.A l'article 22, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 relatif aux cabinets des ministres du Gouvernement wallon, les mots "qui relèvent des compétences de la Région wallonne" sont remplacés par les mots "qui relèvent des compétences de la Communauté française ou de la Région wallonne."

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 juillet 2009.

Art. 3.Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 octobre 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,

A. ANTOINE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,

J.-C. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

La Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

B. LUTGEN

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