Lex Iterata

Texte 2009014217

19 AOUT 2009. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
26-8-2009
Numéro
2009014217
Page
56797
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-08-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex