10 MARS 2009. - Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2019 et mise à jour au 29-03-2019)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 27-7-2009
Numéro: 2009000485
Page: 50916
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-03-10/46
Entrée en vigueur / Effet: 06-08-2009
Texte modifié: 1987000091
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[Abrogé] <AR 2019-03-14/09, art. 14, 002; En vigueur : 01-01-2019>

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